Regards Franco-Belges sur la prévention des difficultés des entreprises

Présentation

Le droit positif français a successivement codifié la pratique de la prévention des difficultés des entreprises en consacrant le mandat ad hoc et en instituant la procédure de conciliation. Mais demeure essentiel le rôle du président du tribunal de commerce dans la détection des difficultés et celui des cellules de prévention dans l’accompagnement du chef d’entreprise.

La pratique des tribunaux de commerce belges est également tournée vers la détection des défaillances d’entreprise à travers un ensemble de clignotants. La loi belge, quant à elle, connait l’accord amiable négocié entre le débiteur et ses créanciers sous la surveillance d’un juge et l’accord collectif dans une procédure de réorganisation.

Les 5èmes Assises de la prévention organisées à l’initiative de Droit & Commerce se proposent de confronter les textes et pratiques belges et français en matière de prévention. 

PROGRAMME 

14h15 - Accueil des participants

14h30 - Allocutions de bienvenue

• Monsieur Jean-Gabriel CONTAMIN – Doyen de la faculté de droit de Lille
• Maître Gachucha COURREGE – Avocat – Présidente de l’association Droit et Commerce
• Maître Stéphane DHONTE – Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lille

15h00 – Présentation du droit positif en Belgique et en France

• Monsieur Denis VOINOT– Professeur à l’Université de Lille - Directeur du Centre René Demogue
• Madame Mélissa VANMEENEN – Professeur à l’Université d’Anvers (Belgique)

16h00 – Table ronde

• Monsieur Eric FELDMANN – Président du tribunal de commerce de Lille métropole (France)
• Monsieur Jean-Philippe LEBEAU – Président du tribunal de commerce du Hainaut (Belgique)
• Monsieur Guy PIERSON – Union des Juges Consulaires de Belgique (Belgique)
• Maître Jean-Luc MERCIER – Administrateur judiciaire (France)
• Monsieur Christophe DELATTRE – Vice-Procureur à Lille (France)
• Maître Thierry OPSOMER – Avocat au barreau de Tournai - Curateur (Belgique)
• Maître Laure WAREMBOURG – Avocat au barreau de Lille (France)

Débat avec la salle