Rencontres interrégionales de droit public [ANNULÉ]

VIII RENCONTRES INTERRÉGIONALES DU DROIT PUBLIC - JOURNÉE JACQUES LEPERS
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET AUTRES PRINCIPES FONDAMENTAUX DANS LE PROCÈS ADMINISTRATIF : REMPARTS DE L’ETAT DE DROIT. 

    09h00       CAFÉ D'ACCUEIL

    09h30       ALLOCUTIONS D’OUVERTURE

M. AYMERIC POTTEAU, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille

MME. GENEVIÈVE VERLEY-CHEYNEL, Présidente de la Cour administrative d'appel de Douai

MAÎTRE PHILIPPE SIMONEAU, Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lille

M. PATRICK MEUNIER, Professeur de droit public à l'Université de Lille, 

10h00    PRÉSIDENCE DE M. BENOIST GUÉVEL, Président du tribunal administratif de Lille

Les Principes Inhérents à l'Identité Constitutionnelle Française (PIICF) : une nouvelle catégorie de principes fondamentaux protecteurs de l'Etat de Droit français PAR M. VINCENT CATTOIR-JONVILLE
Professeur de droit public à l'Université de Lille

12H15          BUFFET DÉJEUNATOIRE

13h30       TRAVAUX EN ATELIERS (SALLES DE L’IXAD)

 1. DROIT DES ÉTRANGERS

MME. LAËTITIA LEPERS DELEPIERRE, Conseillère au Tribunal administratif de Lille

MME. VALÉRIE MUTELET, Maitre de conférences en droit public & Vice-Présidente de l’Université d’Artois

ME. OLIVIER CARDON, Avocat au Barreau de Lille

2. FONCTION PUBLIQUE

MME. CAROLINE RÉGNIER, Rapporteure à la Cour administrative d’appel de Douai

M. ALAIN CÉLARD, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Lille

ME. JULIEN ROBILLARD, Avocat au Barreau de Lille

3. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

M. QUENTIN LIÉNARD, Rapporteur à la 1° chambre du TA d’Amiens

M. PIERRE-YVES SAGNIER, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Lille

ME. ANTOINE CARPENTIER, Avocat au Barreau de Lille

 4. RÉFÉRÉS

M. PATRICK MINNE, Président de la 1ère chambre et juge des référés du TA de Rouen

M. ARNAULD NOURY, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Lille

ME JEAN-BAPTISTE BERLAIMONT, Avocat au Barreau de Lille

PAUSE

15h15      REPRISE EN SÉANCE PLENIÈRE

• A VENIR

RRESTITUTION DES TRAVUX EN ATELIERS

16h00       CLÔTURE