Ressources pédagogiques et exceptions pédagogiques

Quelles sont les conditions d'application des exceptions au droit d'auteur? Ces conditions sont-elles semblables dans l'environnement numérique ? Quels sont les facteurs incitant le recours aux exceptions ? Les freins à leur usage?

Cette séance est organisée en deux temps :

1- Présentation des enjeux :

• l’évolution des exceptions au droit d'auteur dans le temps;
• les conditions d'application globales des exceptions ;
• le recours aux exceptions dans le cadre de la production de ressources pédagogiques.

2 - Les conditions d'application des exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique:

• les exceptions traditionnelles: exception de copie privée, exception de courte citation, exception de revue de presse, exceptions à des fins d'information;
• l’exception pédagogique et de recherche, l'exception à des fins de conservation pour les bibliothèques.