Rethinking provisions on controlling transboundary movement of hazardous wastes in international environmental law: proposals for improving the effectiveness of basel convention

Résumé du projet de thèse : Mon projet de doctorat vise à maintenir un équilibre bénéfique entre développement économique et protection de l'environnement, tant pour les pays développés que pour les pays en développement. Je défendrai également l'idée que nous ne devrions pas interdire les mouvements transfrontières de déchets dangereux, mais plutôt nous concentrer sur la définition de dispositions plus claires concernant les responsabilités des importateurs et des exportateurs de ces déchets. Les propositions essentielles de ma thèse pourraient constituer des solutions efficaces pour les pays développés afin de résoudre les problèmes complexes liés à l'amendement de la Convention de Bâle sur l'interdiction des déchets dangereux, ou pour éliminer les déchets dangereux de manière économique. Par ailleurs, je formulerai des recommandations nécessaires, considérées comme des implications politiques pour les pays en développement, afin de contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux, non seulement pour en tirer profit, mais aussi pour protéger la santé de leurs citoyens et de leur environnement.
Plus précisément, compte tenu du manque de technologies et de dispositions modernes dans les pays en développement, principaux destinataires des déchets dangereux, ces mouvements doivent être mieux contrôlés par le droit international de l'environnement. Par conséquent, la Convention de Bâle, le cadre juridique mondial actuel régissant l'exportation et l'importation de déchets dangereux, doit être réformée afin d'adapter les exigences de ces activités et de protéger ainsi la vie humaine et l'environnement dans la pratique. Cette recherche examinera les dispositions prises sur la base de la Convention de Bâle et contribuera à promouvoir son efficacité.
De plus, j'examinerai certains traités et accords conclus entre les États membres de la Convention afin de comprendre les causes du trafic illicite de déchets. Les résultats de ces travaux serviront de base à la proposition de solutions adaptées pour remédier aux inconvénients de la Convention. Les traités et accords mentionnés ci-dessus seront sélectionnés et validés sur la base des échanges d'informations avec mon directeur de thèse.