Seconde rencontre Conseil d'État / Université de Lille sur la thématique "Le Conseil d'État et la Santé"

LES OBJETS CONTEMPORAINS DU DROIT DE LA SANTE
Programme

9h00 : Mots d’accueil
- Régis Bordet, président de l’université de Lille
- Aymeric Potteau, doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille

9h30 : La lutte contre la fraude sociale
- Anna Zachayus, maîtresse de conférences à l’université de Lille
- Matthieu Schlesinger, rapporteur à la section sociale du Conseil d’Etat

10h00 : La protection des données de santé
- Antoine Oumedjkane, maître de conférences à l’université de Lille
- Charline Nicolas, rapporteure publique à la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat

10h30 : Débats et pause

10h45 : Les événements indésirables associés aux soins
- Johanne Saison, professeure de droit public à l’université de Lille
- Charline Nicolas, rapporteure publique à la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat

11h15 : La nomenclature des préjudices réparables
- François Abouadaou, Doctorant en droit public à l’université de Lille
- Jérôme Marchand-Arvier, assesseur à la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat

11h45 : La perte de chance
- Antoine Simonneaux, maître de conférences à l’université Polytechnique des Hauts-de-France
- Mathieu Le Coq, rapporteur public à la 1re chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat

12h15 : Les objets connectés et la protection des données de santé
- Maximilien Lanna, professeur junior à l’université de Lorraine, titulaire de la chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté