Séminaire Réforme du Droit des contrats spéciaux

ATTENTION : Le séminaire est déplacé dans l'Amphithéâtre René Cassin

Quelle réforme pour le droit des contrats spéciaux ?

14h

Présentation du projet de réforme

Isabelle Tricot-Chamard, magistrate, ministère de la Justice, bureau du droit des obligations

14h15

Réformer le droit français des contrats spéciaux : quelle ambition, quelle méthode ?

Gaël Chantepie, professeur à l'Université de Lille et Mathias Latina, professeur à l'Université Côte d'Azur

14h35

Réformer le droit belge des contrats spéciaux : quelle ambition, quelle méthode ?

Bernard Tilleman, doyen honoraire de la Faculté de droit de la KU Leuven

14h55

Sécuriser la période de formation de la vente immobilière

Table-ronde : Mathias Latina, professeur à l’Université de Nice

Nicolas Randoux, notaire à Orchies, maître de conférences associé à l’Université de Lille

15h25        

Les remèdes offerts à l’acheteur déçu

Table-ronde : Olivia Sabard, professeure à l’Université de Tours

Hania Kassoul, maîtresse de conférences à l’Université Côte d'Azur

Marie Garnier-Zaffagnini, ATER à l'Université Côte d’Azur

16h00 pause

16h15       

Le contrat d’entreprise : quelles incidences dans le secteur de la promotion immobilière ?

Table-ronde : Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille

Sophie Moreil, maître de conférences à l’Université du Littoral - Côte d'Opale

16h45

Droit commun du bail et bail commercial

Frédéric Planckeel, avocat au barreau de Lille, maître de conférences à l'Université de Lille

17h00

L’intérêt dans le prêt : du prêt d’argent au prêt à usage

Malvina Mille-Delattre, enseignante contractuelle à l’Université du Littoral - Côte d'Opale

17h15

Le contrat de mandat et les intermédiaires de la distribution : quelles articulations avec les droits spéciaux ?

Mathieu Le Bescond de Coatpont, maître de conférences à l'Université de Lille

17h30

Mandat, dépôt, séquestre : quelles qualifications pour les plateformes numériques ?

Aurélien Fortunato, ingénieur de recherches à l'Université de Lille