Simplification du droit et vulnérabilité économique de l'entrepreneur individuel - Regards croisés franco canadiens

 COLLOQUE INTERNATIONAL 
 

Université de Lille – Faculté des sciences juridiques politiques et sociales

Simplification du droit et vulnérabilité économique de l’entrepreneur - Regards croisés franco-canadiens

Inscriptions : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/SDVEI2026

Jeudi 18 Juin 2026 : 14H30 – 17H30

Ouverture du colloque : mot d'accueil du Doyen

Présentation des travaux de la jeune recherche

Propos introductifs, Véronique Martineau-Bourgninaud, Professeur de droit privé, Université de Lille, CRDP-Demogue

- Enjeux et défis de la simplification du droit, Emmanuel Cartier, Professeur de droit public, Université de Lille, CRDP-ERDP
- Le concept de vulnérabilité économique, Aurélie Ballot Léna, Professeur de droit privé, Université de Brest

*** Pause ***

I. Le contexte normatif
Présidence Michel Menjucq, Professeur de droit privé Université Paris Panthéon Sorbonne

- La simplification du droit de l’insolvabilité canadien : enjeux et perspective, Aurore Ben Adiba, Professeur de droit privé, Université Laval, Québec
- L’opérateur vulnérable dans un contexte international, Elie Lenglart, Professeur de droit privé, Université de Lille, CRDP-Demogue
- La professionnalisation de l’entrepreneur : l’exemple luxembourgeois, Isabelle Riassetto Professeur de droit privé, Université de Luxembourg.

       Vendredi 19 juin 2026 : 9H – 12H

II. Disparité des normes applicables à l'entrepreneur
Présidence Françoise Pérochon, Professeur émérite, Université de Montpellier

Eclairage : droit comparé, Aurore Ben Adiba, professeur de droit privé, Université Laval, Québec

A. Identifier les normes pour moins de dissonance

- Vulnérabilité économique et défaillance économique, Thomas Mastrullo, MCF-HDR, Université de Luxembourg
- La protection de l’entrepreneur par le droit de la consommation ?, Hélène Aubry, Professeur de droit privé, Université Paris Saclay, IDEP
- La vulnérabilité de l’entrepreneur contractant, Mathieu Le Bescond de Coatpont, MCF, Université de Lille, CRDP-Demogue
- L’effet boomerang des options fiscales, Sabrina Lenormand-Caillère, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie, ICREJ

*** Pause ***

B. Coordonner les normes pour plus de cohérence

- La vulnérabilité de l'EI occultée par le droit bancaire, Caroline Houin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine
- Le droit du cautionnement à l'aune de la vulnérabilité économique de l'entrepreneur ». Manuella Bourassin, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre, CEDCACE
- Les sûretés réelles : une coordination imparfaite ? » (en attente de l’intitulé de Manuella, Clément Favre Rochex, Professeur de droit privé, Université de Tours, IRJI François Rabelais

*** Déjeuner ***

Vendredi 19 juin 2026 : 14H – 17H

III. Appréhender l’entrepreneur dans sa diversité
Présidence, Marie-Laure Coquelet, Professeur de droit privé, Université Paris Panthéon-Assas, IRDA Paris

Eclairage : droit comparé, Charlaine Bouchard, Professeur de droit privé, Université Laval à Québec

A. Rationaliser

- Les dispositifs de protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel, Karl Lafaurie, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux, IRDAP
- La propriété préservée, Maud Laroche, Professeur de droit privé, Directrice adjointe de l’UFR droit et science politique, Université Paris Nanterre, CEDCACE
- Les obligations comptables de l’EI : contrainte ou sésame de protection ?, Jean-Louis Navarro, MCF-HDR, Université Lumière Lyon 2
- Le cas particulier de l’entrepreneur libéral, Bastien Brignon, MCF-HDR, Université Aix-Marseille, CDE

*** Pause ***

B. Simplifier

- Simplifier le parcours de l’entrepreneur défaillant, Catherine Vincent, MCF-HDR, Université Paris Nanterre, CEDCACE
- Quand simplifier n’est pas déspécialiser : quel traitement de la défaillance de l’entrepreneur ?, Gaëtan Guerlin, Professeur de droit privé, Université de Lille, CRDP-Demogue
- l’IA : outil de simplification du droit et de prédiction de la vulnérabilité économique, Caroline Le Goffic, Professeur de droit privé, Université de Lille, CRDP-ERADP

Propos conclusifs
Gaël Chantepie, Professeur de droit privé, Université de Lille, CRDP-Demogue