Spécificités et enjeux du droit pénal de l'environnement

Présentation

Les étudiants du Master 2 Études Pénales et Criminelles de Lille et du Master 2 Droit pénal fondamental de Lyon organisent cette année un colloque intitulé "Spécificités et enjeux du droit pénal de l'environnement" sous la direction scientifique de Patrick MISTRETTA, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, et Julie ALIX, Professeur à l'Université de Lille.

 

Programme

8 h 30 | Café d'accueil
8 h 45 | Ouverture du colloque
Julie ALIX, Professeur, Responsable du Master 2 Études Pénales et Criminelles, Université de Lille
Patrick MISTRETTA, Professeur, Responsable du Master Recherche Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3

INTRODUCTION

Coraline CHOUVY, Master 2 Droit pénal fondamental de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Axel WINTREBERT, Master 2 Études pénales et criminelles de l'Université de Lille

UNE PROTECTION LÉGISLATIVE CROISSANTE FACE À LA NÉCESSITÉ D’UN DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT

LA LÉGITIMITÉ DE LA RÉPRESSION EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
9 h | Les valeurs sociales protégées : un fondement nécessaire
Guillaume BEAUSSONIE, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole 9 h 30 | Les droits fondamentaux : une protection indispensable
Laura BAUDELET, Mathilde HAVET et Mathilde LALOUX, Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille LES FONDEMENTS DE LA RÉPRESSION EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 10 h | Légistique et faible légitimité des sources du droit pénal de l'environnement
Pascal BEAUVAIS, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 10 h 30 | Internationalisation et légitimité des sources du droit pénal de l'environnement
Laurent NEYRET, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 11 h | Débats et Pause

UNE PROTECTION JURIDIQUE INSUFFISANTE FACE À LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT ?

POURSUITES DES AUTEURS ET SPÉCIFICITÉS DE LA MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
11 h 30 | Enquête et preuves : technicité de la matière environnementale
Ludovic EHRHART, Colonel, OCLAESP-DGGN 12 h | Poursuites et jugement : complexité de la matière environnementale
Corinne ROBACZEWSKI, Professeur, Université de Lille 12 h 30 | Débats et Déjeuner RESPONSABILITÉ PÉNALE ET SPÉCIFICITÉS DE LA MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
14 h | L'imputation et le choix du juste responsable
Jean-Yves MARÉCHAL, Maître de conférences, Université de Lille 14 h 30 | Spécificités et enjeux de l'irresponsabilité
David DEHARBE, Avocat, Barreau de Lille SANCTIONS ET SPÉCIFICITÉS DE LA MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
15 h | Diversité des sanctions : un besoin d'harmonisation ?
Élise LETOUZEY, Maître de conférences, Université de Picardie 15 h 30 | Efficacité des sanctions : un besoin d'évolution ?
Clarisse DA SILVA, Margaux DURAND et Maxence GACON, Master 2 Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 16 h | Débats et conclusion
16 h 30 | Clôture des travaux

Inscriptions

Inscription par mail : inscription.colloquedpe.lille[chez]gmail[point].com
Jusqu'au 30 mars 2022

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