« Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation » 5ème ATELIER | 29 février 2024

Informations complètes ⇒ Vers un droit neuro-éthique. Réflexion à partir du droit de la consommation

De nombreux textes récents, français ou européens, en cours d’élaboration ou d’ores et déjà entrés en vigueur et/ou en application font apparaître, dans le cadre de la réglementation des activités économiques à l’ère numérique, une ligne mélodique commune consistant en une prise en compte renouvelée du risque de manipulation de l’usager des services numériques et systèmes d’intelligence. Ce risque de manipulation découle d’algorithmes ou d’interfaces hommes/machines, soit intentionnellement conçus pour induire des comportements sous le seuil de conscience des usagers, soit les induisant involontairement.

Deuxième étape de la réflexion

Cartographie de la réglementation de l’influence et de la manipulation des consommateurs

Cinquième atelier : Regards croisés sur les dark patterns - Jeudi 29 février 2024 15h-19h ,Institut de droit comparé (IDC) – 28 rue Saint Guillaume Paris (75007)
Lien d’inscription en présentiel : framadate.org/mukkIJzmYschMI4F
Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_VUi4AlmkTUSkL3fd-FgJhg

Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver

• Sur la DPCD :

- Carole AUBERT DE VINCELLES, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université
CY Cergy Paris Université, Directrice de la Chaire Droit de la consommation, Co-fondatrice de Trans Europe Expert
- Marianne LEFORT, Adjointe du chef du bureau Droit de la consommation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

• Sur la protection des données :

- Nathalie MARTIAL-BRAZ, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Cité, Détachée auprès de Sorbonne University Abu Dhabi
- Vincent TOUBIANA, Responsable du Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL (LINC)

• Sur le DSA :

- Célia ZOLYNSKI, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Membre du Comité national d'éthique du numérique (CNPEN)
- Benoît LOUTREL, Membre du collège de l’Arcom et président du groupe de travail "Supervision des plateformes en ligne"

• Dialogue autour des dark patterns :

- Christine BARATELLI, Directrice adjointe – Pôle juridique, RSE et gouvernance des entreprises MEDEF : point de vue des professionnels
- Ralph ROGGENBUCK, Juriste du Centre européen des consommateurs - France : point de vue des consommateurs