« Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation » 7ème atelier | 23 mai 2024 (

Informations complètes ⇒ Vers un droit neuro-éthique. Réflexion à partir du droit de la consommation

De nombreux textes récents, français ou européens, en cours d’élaboration ou d’ores et déjà entrés en vigueur et/ou en application font apparaître, dans le cadre de la réglementation des activités économiques à l’ère numérique, une ligne mélodique commune consistant en une prise en compte renouvelée du risque de manipulation de l’usager des services numériques et systèmes d’intelligence. Ce risque de manipulation découle d’algorithmes ou d’interfaces hommes/machines, soit intentionnellement conçus pour induire des comportements sous le seuil de conscience des usagers, soit les induisant involontairement.

Troisième étape de la réflexion

Approche prospective et réflexion sur l’opportunité de consacrer un droit neuro-éthique

Septième atelier : Les outils classiques du droit au service de la réglementation de procédés nouveaux et de leur effectivité - Jeudi 23 mai 2024 10 h à 18 h - Institut de droit comparé (IDC) – 28 rue Saint Guillaume Paris (75007)

• Lien d’inscription en présentiel (matin et/ou après-midi) : https://framadate.org/GgYSW337GQxY7A38

Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver

Axe 1 : Les enjeux d’effectivité : 10h – 13 h

• Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_Gw79CO75S6ypj54sklpr-w

Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver

- Rafael AMARO, Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie
- Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- Nataliia BIELOVA, Chargée de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA Sophia Antipolis), Université Coté d'Azur et Cristiana TEIXEIRA SANTOS, Assistant Professor, Utrecht University
- Marion HO-DAC, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université d’Artois et Cécile PELLEGRINI, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université catholique de Lyon (UCLy)

Axe 2 : Les règles substantielles : 15h – 18h

• Lien d’inscription en visio : univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_8m_NDuWfQc-gd3G84QUjBw

Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver

- Adrien BASDEVANT, Avocat associé, Basdevant Avocats
- Xavier DELPECH, Professeur associé à l’Université́ Jean Moulin Lyon 3, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
- Zoé JACQUEMIN, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université de Toulouse Capitole, Présidente de Trans Europe Expert
- Yannick MENECEUR, Magistrat en disponibilité, Chef de la division centrale (Direction générale des droits humains et de l’Etat de droit) au Conseil de l’Europe, Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg