Continuité de projets structurants

Le Parlement et le temps - Après un premier temps de recherche sur le sujet financé par la MESHS débouchant sur un colloque organisé en décembre 2016 à l’Assemblée nationale et au Sénat et sur de nombreuses publications, une nouvelle séquence est entreprise dont l’objectif est d’élargir la comparaison internationale. Initialement, la recherche a porté sur les Parlements français, allemand, anglais, belge, italien et européen ; il s’agit désormais d’étudier les Parlements de l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne. Un projet d’élargissement aux Etats d’Amérique latine est par ailleurs en cours en partenariat avec l’IIADC et dont le vice-président est responsable.

Le Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques (FORINCIP) - Il s’agit d’une rencontre annuelle, internationale et thématique rassemblant universitaires et acteurs institutionnels et politiques de différents États. Il s’est tenu à Rouen en 2015 et en 2016 et à Lille depuis 2017. Les 3e et 4e éditions ont porté successivement sur L’initiative de la loi et sur Les partis politiques. Les actes de ce Forum ont systématiquement été publiés chez LexisNexis dans une collection dédiée. Le comité scientifique décidera des thèmes des futures éditions.

 

Nouveaux projets

Si le Conseil constitutionnel a jugé qu’il était impossible d’engager ou de poursuivre une révision de la Constitution pendant l’application de l’art. 16 C., cette interdiction ne concerne ni l’état d’urgence, ni l’état de siège. Au-delà des questions sur la possibilité de réviser durant de telles périodes, se posent également des questions sur le contenu d’éventuelles révisions qui se déroulent durant ces périodes ou en dehors de ces périodes mais sous la pression d’évènements. Une approche comparatiste sera menée sur ces sujets.

Depuis la mise en place du Comité Vedel en 1992, plusieurs révisions de la Constitution ont été précédées de rapports de commissions d’experts. Plus généralement, les assemblées et le Gouvernement ont aussi fréquemment recours à des experts institutionnels ou universitaires avant de mettre en place différentes politiques publiques. La commission de Venise, également, peut apporter une expertise à différents constituants. Ces expertises n’ont-elles pas pour effet de limiter le pouvoir des institutions constitutionnelles, voire de déplacer le pouvoir en dehors d’elles ?

Si l’art. 33 C. organise la publicité des séances des assemblées parlementaires, la mutation des modes de communication a contribué à la fois à multiplier et à mettre en place de nouvelles formes de publicité dans la procédure parlementaire. Leur pertinence, leur validité, leurs effets méritent d’être interrogés surtout que les citoyens peuvent encore aspirer à de nouveaux leviers d’action sur la procédure législative, lesquels nécessitent de nouvelles formes de publicité.

Modes de suffrages, modes de scrutins et découpage des circonscriptions ont, on le sait, des impacts considérables sur les systèmes politiques et la vie institutionnelle. L’outil numérique a sans doute eu des effets considérables sur les choix effectués en la matière par les constituants et législateurs notamment grâce à la modélisation qu’il apporte. En outre, le numérique peut révolutionner la méthode même du vote. Il s’agit, toujours dans une approche comparatiste, d’analyser la façon dont le numérique influe, de cette façon, sur la mutation des systèmes politiques.


Défense et sécurité

Responsable : Vincent CATTOIR-JONVILLE (Pr.), assisté de Basak ACAR (doctorante)

Thèmes de l’axe

  • Thème 1 : L’Europe de la défense
  • Thème 2 : Service national/militaire et éducation à la défense
  • Thème 3 : Afrique et défense
  • Thème 4 : La liberté sous contrainte (évolution du curseur liberté-sécurité)

Ce colloque qui se tiendra les 15 et 16 novembre 2018 à Lille est organisé en partenariat entre l’ERDP et l’AMICAA (Amicale des Commissaires de l’Air). Il vise à tirer un bilan des évolutions tant historiques qu’opérationnelles que l’administration militaire connaît depuis quelques années (création des bases de défense ; disparition des trois commissariats et interarmisation du corps…). Il se tiendra en présence du chef d’état-major de l’armée de l’air et du directeur du service du commissariat des armées.

Ce pôle continue a travailler même sous une forme non institutionnelle sous l’impulsion du Pr. CATTOIR-JONVILLE et donnera lieu à un colloque pluridisciplinaire, les 7-8 mars 2019, consacré au thème : « La défense nationale et l’Europe »


Finances et comptabilité publiques

Responsable : Stéphanie DAMAREY

Thèmes de l’axe

  • Thème 1 : Solidarité
  • Thème 2 : Transparence
  • Thème 3 : Contrôle

Projets

  • Colloque annuel du Master 2 Finances et fiscalité publiques. En octobre 2018, un nouveau Master 2 consacré aux Finances et fiscalité publiques a été ouvert à l’Université de Lille. L’option a été retenue d’une journée/d’un colloque organisé chaque année dans le cadre de ce Master. En 2018, un colloque consacré à la gestion de la dette publique (actes publiés à la Revue Gestion et finances publiques) a été organisé. En septembre 2018, c’est la journée décentralisée de la Société française des finances publiques qui sera organisée.
  • Printemps 2019, organisation d’un colloque consacré au droit souple dans les finances publiques. Colloque organisé par A. Rosa.
  • Cycle de conférences concernant le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. Ce cycle s’étalera durant la période de négociation du futur cadre pluriannuel. En fin de cadre, le cycle s’achèvera avec un colloque (très probablement à l’autonome 2020). Ce cycle permettra d’opérer une revue complète du financement de l’Union européenne, de se pencher sur la reddition des comptes, d’examiner les aspects institutionnels et d’opérer un bilan des politiques dépensières de l’Union européenne.
  • Organisation du 3ème symposium de la Société de législation comparée, en partenariat avec la Société française de finances publiques. Après celui consacré aux financements des parlements qui s’est tenu au Luxembourg (Cour des comptes européenne) en mars 2018, le prochain se déroulera en 2022. Thème non encore arrêté.