Axes de recherches 2015-2019

Les résultats ont encouragé une nouvelle organisation scientifique qui s’articulera autour de 4 axes dont deux nouveaux (Contentieux publics et Nouveaux espaces et temporalités constitutionnels) et deux reconfigurés (Finances et comptabilité publiques, Droit de l’Union et droit international).

Finances et comptabilité publiques

Compte tenu du choix de la création d’un axe transversal « Finances », directement rattaché au CRDP, les travaux en « finances publiques », seront orientés différemment et concentrés sur  des aspects spécifiques prenant en considération un droit dont il convient d’accompagner, voire d’anticiper les grandes mutations. Ainsi, trois interrogations nouvelles semblent placées au cœur des finances publiques de demain.

D’une part, la perspective d’une Union budgétaire européenne avec le passage de la surveillance budgétaire multilatérale à l’européanisation des finances nationales, couplé à un renforcement à moyen terme des finances de l’UE (rénovation du mode de financement de l’UE, l’établissement d’un « Trésor européen » et d’une capacité budgétaire propre pour la zone euro).

D'autre part le cheminement nécessaire vers une responsabilité du gestionnaire public qui suppose à la fois l’identification de la responsabilité des acteurs de la performance publique et l’intervention du juge financier. La question essentielle d’une rénovation des ressources pour les administrations publiques selon une approche financière et comptable impliquant l’interdisciplinarité entre le droit, la gestion et l’économie, une partie de ces questions sera traitée dans le cadre du nouvel  axe transversal « FINANCES » du CRD&P

Enfin, l’ERDP compte compléter ces recherches par le développement d’analyses en droit des finances publiques comparées. Sous cet angle, un colloque a été d’ores et déjà organisé pour mars 2014 sur « La règle d’or des finances publiques en Europe : l’application du TSCG dans les systèmes budgétaires nationaux », en partenariat avec la Société de législation comparée, qui a fait part de son souhait de s’associer aux futurs projets de l'ERDP et soutient cette démarche innovante.

Contentieux publics

Cette thématique permettra de regrouper les travaux et projets sur la justice et les contentieux constitutionnel, administratif, européen, voire financier, en droit interne comme en droit comparé. Il permettra par ailleurs de valoriser les réseaux de professionnels de la justice entretenus par l’ERDP, qui assurent une visibilité aux étudiants de Master 1 et de M2. Pourront s’y rattacher de manière très pertinente les travaux en cours en contentieux des étrangers ou de l’UE, ainsi qu’une partie des recherches menées par les publicistes sur les aspects purement publics du contentieux de la QPC parallèlement aux recherches transversales menées au sein du CRD&P avec les collègues privatistes. L’ERDP s’est par ailleurs vue confier très récemment par l’ambassade de France en République dominicaine une mission d’observation de la justice constitutionnelle de cet État, à la demande de l’Université UNIBE de Saint Domingue avec laquelle un partenariat sera conclu.

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Nouveaux espaces et temporalités constitutionnels

Il a été décidé, d’un point de vue stratégique, d’orienter le projet de l’ERDP vers un nouvel angle novateur destiné à valoriser les travaux de plusieurs  membres de l’équipe en droit constitutionnel institutionnel, parlementaire, histoire constitutionnelle, droit comparé et théorie de l’État et de certains doctorants et docteurs.

Cet axe offrira par ailleurs une meilleure visibilité à l’ERDP dans les relations qui ont pu se nouer jusqu’alors avec l’AFDC (Association Française de Droit Constitutionnel) et avec les assemblées parlementaires. Trois projets actuellement en cours sont rattachables à cet axe.

  • Le projet consacré à la QPC et ses juges, qui a donné lieu à plusieurs publications et journées d’études, et se prolonge notamment par l’élaboration d’une base de donnée numérisée permettant la diffusion et la valorisation de l’étude jurisprudentielle systématique menée. Les étudiants du M2 Droit public général et contentieux publics contribuent, par leur participation aux recherches dans le cadre du contrôle continu des séminaires du M2, et par leurs mémoires de fin d’étude, à la valorisation de ces thématiques. Ici, certains aspects des recherches sur la QPC centrées sur des questions de pur droit public (la QPC et l’administration ; la QPC et le parlement ; l’office du Conseil constitutionnel ; la dimension démocratique de la QPC, etc.) trouvent leur place.
  • Le projet bâti en partenariat avec les Universités de Bruxelles (Centre PERELMAN) et de Paris 1 (CRDC) sous l’égide de l’AFDC, autour de l’internationalisation et de la globalisation du droit constitutionnel, et en particulier de la notion de « standard constitutionnel mondial » (colloque des 24 et 25 octobre 2013 et ouvrage à paraître).
  • Le projet lancé en 2015, autour de la thématique du "Temps et du parlement" qui devrait donner lieu à des ateliers, conférences et publications.

Coordinateur(s) de l'axe : Vincent Cattoir-Jonville, Bertrand Warusfel

Cette association au temps et à l’espace constitutionnel, permettront une nouvelle impulsion grâce à de nouvelles forces et dans la mesure où, en dépit de la nécessité de percevoir plus globalement la défense dans un monde où ces questions sont de plus en plus globalisées, ces questions demeurent dans une grande mesure rattachées au cadre juridique de l’État.

D’ailleurs, dans ce sens il a été décidé d’œuvrer à la consolidation et au renforcement de réseaux et partenariats, notamment avec l’AFDSD (Association Française du Droit de la Sécurité Défense) et les pouvoirs publics, qui offrent à l’Université une chance d’être associée directement aux travaux législatifs concernant le renouveau du cadre juridique du renseignement, le législateur ayant décidé de s’inspirer de ce qui existe depuis longtemps en matière de secret-défense.

Avec le Pr Bertrand WARUSFEL, cette thématique amènera à rechercher des synergies avec le droit de l’UE et le droit international public, ou les autres équipes qui travaillent sur les questions de droit de la propriété intellectuelle ou le droit des entreprises.

Droit de l’Union Européenne

Coordinateur(s) de l'axe : Patrick Meunier

Les trois orientations relatives à l’étude de l’articulation entre les ordres juridiques, de la production normative de l’UE et du droit matériel ou économique de l’UE, demeureront au cœur des travaux.

Sous l’angle de l’articulation entre les ordres juridiques, les rapports de systèmes entre le droit de la convention européenne des droits de l’homme et le droit de l’Union européenne seront privilégiés, notamment par un suivi approfondi de la jurisprudence qui devrait donner lieu à une veille régulière diffusée sur le site internet de l’équipe.

Sous l’angle de la production normative de l’UE, la stratégie de développement des travaux est de promouvoir une ouverture sur l’Europe et l’international avec des collaborations extérieures vers la Belgique (Gand, ULB, Liège), vers l’Espagne (Université de Murcie) et l’Angleterre (Université du Kent) et vers le Canada (Université de Sherbrooke et de Montréal). Un accord de coopération avec l’Institut européen de l’Université de Gand a été signé et fait l’objet d’un soutien financier des deux Université en juin 2013 (dir. Fabienne PERALDI LENEUF (Lille2) et Erwan LANNON (IEG). Il donnera lieu à un « Workshop » à Gand sur le thème de « la Politique européenne de voisinage » et à des échanges d’enseignements réciproques.

La dimension « droit économique » de l’axe sera promue, notamment grâce à la refonte du M2 Droit public de l’entreprise, qui contiendra pour l’avenir une dimension européenne. Il existe un potentiel important en ce domaine grâce à des partenariats locaux (SEM locales et collectivités territoriales.

 

L’axe droit de l’Union européenne sera stimulé grâce à l’extension des recherches vers le droit international sur la base de travaux déjà entrepris sous l’impulsion de Mme LALY-CHEVALIER et de M. FERNANDEZ relatifs à la justice pénale internationale, au droit international public classique et au droit humanitaire. Les travaux de Sécurité-défense seront inclus dans cette nouvelle dynamique.

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