Médiation, arbitrage et règlement amiable en ligne. Etat des lieux de l’offre de e-règlement extrajudiciaire des différends en France

La e-médiation

9H00 - La digitalisation de la médiation consommation

• Etat des lieux, par Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Professeur de droit privé à l’Université de Lille, CRDP-Equipe Demogue
• La plateforme de médiation de la consommation Medicys, par Christine VALES, Présidente de l’association Medicys et Bruno CHUPIN, Directeur du développement de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice
• La plateforme de médiation de la Fédération française de la franchise, par Orlane ROUTIER, Juriste à la Fédération française de la franchise

10H00 - La digitalisation de la médiation entre entreprises.

• Etat des lieux, par Gaël CHANTEPIE, Professeur de droit privé à l’Université de Lille, CRDP-Equipe Demogue et Mathieu LE BESCOND DE COATPONT, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille, CRDP-Equipe Demogue

10H15 - La digitalisation du règlement des différends par les médiateurs publics

• Etat des lieux, par Jean-Philippe TRICOIT, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille, CRDP-LEREDS et Georgina BENARD-VINCENT, Doctorante de droit public à l’Université de Lille, CRDP-LERDP

10h30 – Discussion

10h45 - Pause

Le e-arbitrage

• 11h00 - L’offre d’arbitrage en ligne, par Rosa TABAN, Secrétaire générale de Séraphin.legal

D’autres voies de e-règlement amiable des différends

• 11h20 - La place de l’amiable dans le recouvrement des petites créances, Gaëtan GUERLIN, Professeur de droit privé à l’Université de Lille, CRDP-Equipe Demogue
• 11h40 - La place de l’amiable au sein des plateformes d’aide à la saisine du juge, par Léonard SELLEM, Directeur général de Demander justice
• 12h00 - L’offre de règlement en ligne des litiges proposée par les plateformes collaboratives, par Aurélien FORTUNATO, Ingénieur de recherche à l’Université de Lille, CRDP.

Information : Dorothée Herbaut